Le RSGP s'applique-t-il aux cosmétiques ? Les règles du savon artisanal dans l'UE (2026)

Réponse courte : non — les cosmétiques, y compris le savon artisanal, sont régis par leur propre législation européenne, le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, et non par le régime général du RSGP. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP, en anglais GPSR) est délibérément conçu comme un filet de sécurité : selon son article 2, paragraphe 1, lorsqu'un produit fait l'objet d'exigences de sécurité spécifiques imposées par un autre texte de l'Union, le RSGP ne s'applique qu'aux aspects et risques que ces règles spécifiques ne couvrent pas. Pour les cosmétiques, la sécurité est couverte de manière exhaustive par le règlement 1223/2009 — un régime plus strict que le RSGP, pas plus léger. Si vous vendez du savon artisanal, des bombes de bain, des baumes à lèvres ou des shampooings solides à des acheteurs de l'UE, remplir les champs RSGP d'une place de marché et rédiger une évaluation des risques générique ne suffit pas : il vous faut un rapport de sécurité signé par un évaluateur qualifié, une personne responsable désignée et une notification CPNP avant la première vente.

Le savon artisanal est-il vraiment un produit cosmétique ?

Oui — le savon répond à la définition juridique d'un produit cosmétique, et « fait main » ou « 100 % naturel » n'y change rien. L'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement 1223/2009 définit un produit cosmétique comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (peau, cheveux, ongles, lèvres…) en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger ou de les maintenir en bon état. Le savon sert à nettoyer la peau : c'est donc sans ambiguïté un produit cosmétique. Il n'existe aucune exemption pour les petites séries, les vendeurs amateurs ou les ingrédients naturels.

Cela mérite d'être dit avec bienveillance mais clairement, car c'est la lacune la plus fréquente que nous observons : des savonniers consciencieux font leurs devoirs RSGP — évaluation des risques, champs d'annonce, étiquettes — sans se rendre compte que leur produit relève d'une tout autre législation, plus lourde. Où se situent réellement les produits artisanaux courants :

Produit	Cosmétique au sens du règl. 1223/2009 ?	Régime applicable
Savon artisanal (pain ou liquide)	Oui — nettoie la peau	Règlement cosmétiques
Bombe de bain, sels de bain	Oui — contact cutané, parfume/nettoie	Règlement cosmétiques
Baume à lèvres	Oui — les lèvres sont citées dans la définition	Règlement cosmétiques
Shampooing / après-shampooing solide	Oui — soin capillaire	Règlement cosmétiques
Bougie, fondant parfumé	Non — pas appliqué sur le corps	RSGP (+ étiquetage des dangers CLP)
Diffuseur à bâtonnets, spray d'ambiance	Non — parfume la pièce, pas la personne	RSGP (+ étiquetage des dangers CLP)
Shampooing pour animaux	Non — la définition ne vise que le corps humain	RSGP
Porte-savon, céramiques, bijoux	Non	RSGP

Le RSGP s'applique-t-il seulement aux cosmétiques ?

Seulement à la marge — l'article 2, paragraphe 1, du RSGP en fait un régime subsidiaire qui s'efface partout où des règles européennes de sécurité spécifiques couvrent déjà le risque. Le deuxième alinéa de l'article 2, paragraphe 1, prévoit que, lorsque des produits font l'objet d'exigences de sécurité spécifiques imposées par le droit de l'Union, le RSGP s'applique seulement aux aspects et aux risques non couverts par ces exigences. Comme le règlement cosmétiques traite la sécurité des cosmétiques de manière exhaustive — formulation, évaluation, documentation, étiquetage, notification —, votre travail de conformité en tant que vendeur de savon se fait au titre du règlement 1223/2009, et brandir un dossier RSGP ne satisfera pas un inspecteur.

Ce que l'ère du RSGP a réellement changé pour vous, c'est le contrôle par les places de marché : depuis le 13 décembre 2024, Etsy, Amazon et d'autres plateformes collectent des informations de sécurité et de traçabilité pour les annonces destinées à l'EEE et retirent les annonces lorsqu'elles manquent — voir notre guide RSGP pour les vendeurs Etsy. Vous remplirez quand même ces champs pour une annonce de savon ; mais ce qui doit y figurer découle de votre conformité au règlement cosmétiques, pas d'un pack RSGP générique.

Qu'exige le règlement cosmétiques avant la première vente ?

Cinq éléments, tous en place avant la mise sur le marché : une personne responsable, un rapport de sécurité, un dossier d'information sur le produit, une notification CPNP et un étiquetage conforme.

Obligation	Base juridique	Ce que cela signifie pour un savonnier
Personne responsable (PR)	Art. 4	Chaque produit cosmétique doit avoir une personne physique ou morale désignée, établie dans l'UE, qui répond de sa conformité. Un fabricant établi dans l'UE peut être sa propre personne responsable ; un fabricant hors UE doit en désigner une par mandat écrit. Attention : ce rôle est différent, et plus lourd, que la désignation d'une Personne Responsable UE de type RSGP pour les produits ordinaires.
Rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR)	Art. 10 + annexe I	Une évaluation structurée de la sécurité de votre formule exacte — partie A (informations sur la sécurité) et partie B (la conclusion signée de l'évaluateur).
Dossier d'information sur le produit (DIP)	Art. 11	Un dossier par produit — description, CPSR, méthode de fabrication (BPF), preuve des effets revendiqués — conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
Notification CPNP	Art. 13	Avant la mise sur le marché, la personne responsable notifie le produit par voie électronique à la Commission européenne via le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP).
Étiquetage	Art. 19	Sur le récipient et l'emballage : nom et adresse de la personne responsable, contenu nominal, date de durabilité minimale ou période après ouverture, précautions d'emploi, numéro de lot, fonction du produit et liste INCI complète des ingrédients.

Qui peut réaliser l'évaluation de la sécurité ?

Pas vous, sauf si vous détenez le diplôme requis — l'article 10, paragraphe 2, réserve l'évaluation à une personne titulaire d'un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue (ou d'une formation reconnue équivalente par un État membre). C'est l'étape que les vendeurs de cosmétiques artisanaux manquent le plus souvent, et elle ne peut pas être contournée par un modèle : aucune check-list, aucun outil d'IA, aucun PDF acheté ne remplace la signature d'un évaluateur qualifié sur votre formule. Attendez-vous à une prestation payante par recette — et notez que modifier la recette (une nouvelle huile parfumée, un nouveau colorant) signifie que l'évaluation doit couvrir la nouvelle version. D'un lot à l'autre d'une même recette évaluée, pas de problème ; une nouvelle formule, c'est une nouvelle évaluation.

Qu'est-ce qui n'est PAS exigé pour les cosmétiques artisanaux ?

Pas de marquage CE, pas d'autorisation préalable à la mise sur le marché, pas d'essai en laboratoire de chaque lot — et un modèle générique d'évaluation des risques RSGP ne remplace pas un CPSR. Pour rester honnête sur le périmètre :

• La notification CPNP n'est ni une autorisation ni un certificat. Personne à la Commission n'« approuve » votre savon ; la notification est obligatoire, mais la responsabilité reste entièrement celle de la personne responsable.
• Le marquage CE ne s'applique pas aux cosmétiques. Un logo CE sur un savon n'a aucun sens (et il est trompeur).
• Les produits cosmétiques finis destinés à l'utilisateur final échappent à l'étiquetage des dangers CLP (art. 1, par. 5, du règlement (CE) n° 1272/2008) — mais vos bougies, fondants parfumés et sprays d'ambiance ne sont pas des cosmétiques : ils nécessitent donc un étiquetage CLP et la conformité au RSGP.
• Une évaluation des risques RSGP ne satisfait pas à l'annexe I. C'est le bon document pour vos produits non cosmétiques et le mauvais pour votre savon.

Où se situe EUSellKit — et où, honnêtement, pas ?

EUSellKit ne prend pas en charge les cosmétiques : nos packs de documents couvrent les produits relevant du RSGP, et un pack RSGP est le mauvais document pour un savon. Nous préférons vous le dire clairement plutôt que de vous vendre des papiers qu'un inspecteur rejettera. Si votre produit est un cosmétique, votre parcours passe par un évaluateur de la sécurité qualifié, une personne responsable, une notification CPNP et une étiquette conforme à l'article 19 — dans cet ordre.

Cela dit, la plupart des boutiques d'artisanat sont mixtes. Si vous vendez aussi des bougies, des fondants parfumés, des bijoux, des céramiques ou des accessoires, ceux-ci relèvent bien du RSGP, les places de marché le font activement respecter — un champ manquant suffit pour qu'une annonce soit désactivée sur Etsy — et c'est exactement ce que nous couvrons. Collez une annonce dans notre vérificateur : si elle entre dans le champ, vous obtenez une liste claire des lacunes et les documents pour les combler ; s'il s'agit d'un cosmétique, nous vous le dirons au lieu de vous facturer le mauvais pack. Vérifiez vos produits non cosmétiques — 14 €

Ce guide constitue une information générale et non un conseil juridique.