À propos d'EUSellKit

Qui sommes-nous

EUSellKit est développé et exploité par Cormindy (Canada). Nous créons des outils de conformité en self-service pour les vendeurs marketplace qui expédient vers l'UE — pas d'appels commerciaux, pas de conseil, uniquement les documents et textes de champs demandés par les marketplaces.

Comment les documents sont générés

Les documents sont générés à partir des données que vous saisissez et confirmez, avec une base déterministe d'exigences juridiques citées (GPSR — règlement (UE) 2023/988 — et règles UE associées). Aucune exigence n'est inventée par un modèle d'IA : chaque contrôle et chaque document cite sa base juridique, et chaque pack enregistre la version du référentiel utilisée. EUSellKit n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique.

Notre base de règles est publique

Chaque exigence que nous vérifions provient d'un jeu de règles versionné avec sa base légale au niveau de l'article — et nous le publions ouvertement sous CC-BY-4.0 pour que vous puissiez l'auditer, le citer ou le corriger. Pas de boîte noire : github.com/edictdigital/gpsr-rules

Contact

Questions, corrections ou demandes de données : écrivez-nous, un humain répond. packs@eusellkit.com