GPSR Art. 9(2), 9(7) · Regulation (EU) 2023/988
Avertissements de sécurité produit en 7 langues de l'UE
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Il s'agit des formulations standard d'EUSellKit, vérifiées pour leur cohérence — pas de textes juridiques officiels. La nécessité d'un avertissement découle de l'analyse des risques de votre produit (art. 9, § 2, RSGP). Les règles sectorielles imposant un libellé (jouets, produits chimiques, etc.) priment. Information générale, pas un conseil juridique.
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Source: Regulation (EU) 2023/988 (EUR-Lex)
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