GPSR Art. 9(7) · Regulation (EU) 2023/988
Planificateur des langues des informations produit dans l'UE
Selon l'article 9, paragraphe 7, du RSGP, les instructions et informations de sécurité doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs, déterminée par l'État membre où le produit est mis à disposition. Sélectionnez vos marchés pour obtenir une matrice des langues.
La correspondance repose sur la ou les langues officielles de chaque pays ; un État membre peut fixer ses propres exigences (par exemple selon la région en Belgique). Vérifiez auprès de l'autorité nationale pour votre catégorie de produits. Information générale, pas un conseil juridique.
Langues nécessaires
Langues distinctes: 2 — allemand, français
| Pays | Langue(s) | Avertissements standard disponibles dans EUSellKit |
|---|---|---|
| Allemagne | allemand | allemand: oui |
| France | français | français: oui |
Source: Regulation (EU) 2023/988 (EUR-Lex)
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